Un décès dans la famille bouleverse votre quotidien. Et puis il y a la paperasse. Que faut-il faire en premier, qu'est-ce qui peut attendre, et qu'est-ce qu'on peut totalement déléguer ? Ce guide met tout en ordre chronologique, des 24 premières heures à la clôture de la déclaration de succession, avec les règles belges pour la Flandre, Bruxelles et la Wallonie.
Les 24 à 48 premières heures
Constat officiel du décès
Un médecin doit constater le décès. À domicile, vous appelez le médecin traitant ou, en dehors des heures, un service de garde. À l'hôpital ou en maison de repos, c'est le médecin traitant qui s'en charge. Il délivre un certificat médical de décès.
Déclaration à la commune
Le décès doit être déclaré dans les cinq jours ouvrables à la commune du lieu du décès. Souvent, l'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge sur base d'une procuration. Vous recevez ensuite plusieurs extraits de l'acte de décès, indispensables pour les banques, les assurances et la déclaration de succession.
Organisation des funérailles
Si vous appelez un entrepreneur de pompes funèbres, choisissez quelqu'un qui vous remet un devis clair et écrit. Les frais funéraires sont déductibles de l'actif de la succession, jusqu'à un plafond légal. Conservez la facture soigneusement.
La première semaine
Avertir l'employeur et les organismes sociaux
- Employeur : du défunt et, le cas échéant, le vôtre pour demander un congé de circonstance.
- Mutualité : pour les éventuelles indemnités et la fin de certains droits.
- Service des pensions : la pension est automatiquement arrêtée via la Banque-Carrefour, mais la pension de survie se demande.
- Organismes de chômage le cas échéant.
Contacter les assurances
- Assurance vie, solde restant dû, hospitalisation : le contrat détermine qui reçoit quoi. Demandez formellement le versement.
- Assurance auto, incendie et familiale : signalez le décès pour transférer la police au nom de l'héritier ou la résilier.
Avertir les banques
Dès que vous avertissez la banque, les comptes au nom du défunt sont bloqués, y compris les comptes joints. C'est une obligation légale en attendant l'acte ou l'attestation d'hérédité. Lisez comment débloquer un compte bancaire après décès.
Le premier mois
Acte ou attestation d'hérédité
Pour débloquer les comptes bancaires et obtenir d'éventuels versements, il vous faut un acte d'hérédité (notarié) ou une attestation d'hérédité (au SPF Finances). L'attestation est gratuite et suffit dans les situations simples (sans testament, sans contrat de mariage avec clause d'attribution, sans héritiers mineurs ou incapables). Plus à ce sujet.
Décision d'acceptation ou de renonciation
Vous avez trois choix : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer. C'est crucial en cas de doute sur des dettes. Lisez notre guide sur ces trois choix.
Consulter le Registre central des testaments
Un notaire ou un héritier peut consulter le Registre central des testaments (CRT) pour vérifier l'existence d'un testament enregistré. Notre guide sur la recherche d'un testament.
Entre un et quatre mois
Établir l'inventaire
Vous dressez la liste complète de l'actif et du passif du défunt. C'est la base de la déclaration de succession.
Préparer et déposer la déclaration de succession
La déclaration doit être déposée dans les quatre mois suivant le décès en Belgique. Cinq mois pour un décès dans l'EEE, six au-delà. Plus sur les délais.
La région compétente dépend de la résidence fiscale du défunt dans les cinq ans précédant le décès :
- Flandre : dépôt auprès de VLABEL.
- Bruxelles ou Wallonie : dépôt auprès du SPF Finances.
Nalenta vous accompagne dans le remplissage.
Après quatre mois
Avertissement-extrait de rôle et paiement
Après traitement de votre déclaration, vous recevez un avertissement-extrait de rôle. Vous avez deux mois à partir de la date d'envoi pour payer, sinon des intérêts de retard courent. Plus sur le paiement.
Transférer un bien immobilier
Une maison ou un terrain issu de la succession doit être mis au nom des héritiers via un acte notarié. C'est une étape distincte, à part de la déclaration de succession elle-même.
Clôturer ou transférer les contrats en cours
- abonnements (téléphone, internet, énergie, eau, télédistribution) ;
- assurances devenues sans objet ;
- droits immobiliers comme l'emphytéose ou l'usufruit dans des situations particulières.
La timeline en un tableau
| Quand | Quoi |
|---|---|
| 0 à 5 jours | Déclaration commune, acte de décès, organisation des funérailles |
| Première semaine | Employeur, mutualité, service des pensions, assurances, banques |
| Premier mois | Attestation ou acte d'hérédité, choix d'acceptation ou de renonciation, CRT |
| 1 à 4 mois | Inventaire et déclaration de succession |
| Après 4 mois | Avertissement-extrait de rôle, paiement dans les 2 mois, transfert immobilier |
Erreurs fréquentes
- Résilier trop vite des contrats encore actifs pour des opérations en cours.
- Oublier des assurances inconnues : vérifiez les classeurs anciens et demandez à l'employeur s'il existe une assurance groupe.
- Ignorer le délai de quatre mois en espérant la clémence du fisc. Elle n'est pas au rendez-vous.
- Ne pas conserver de copies de tout ce que vous envoyez. Conservez chaque réponse par e-mail.
Nalenta fait cela avec vous
Dans Nalenta, vous obtenez un tableau de bord avec tous vos délais, une prochaine action recommandée personnelle et un parcours guidé pour remplir la déclaration. 129 euros une seule fois, sans TVA. Pour les règles spécifiques à chaque région, voir Flandre, Bruxelles ou Wallonie.