Un décès tombe rarement à un moment opportun. La première semaine enchaîne décisions et formalités, en pleine peine. Cette check-list présente, dans l'ordre chronologique, ce qu'il faut faire dans les sept premiers jours en Belgique, avec les bons contacts.
Jour 1 (le jour du décès)
- Constat par un médecin : à domicile, vous appelez le médecin traitant ou le service de garde ; à l'hôpital ou en MR, c'est le médecin traitant. Il délivre un certificat médical de décès.
- Avertissez les proches : enfants, parents, frères et sœurs, partenaire de vie, meilleur(e) ami(e).
- Contactez un entrepreneur de pompes funèbres. Vous êtes libre du choix ; demandez un devis écrit.
Jours 2 à 5
Déclaration à la commune
Le décès doit être déclaré dans les cinq jours ouvrables à la commune du lieu de décès. L'entrepreneur le fait souvent avec une procuration. Vous demandez alors plusieurs extraits (5 à 10) de l'acte de décès : ils seront nécessaires pour banques, assurances, employeur, mutualité et déclaration de succession.
Organisation des funérailles
Avec l'entrepreneur, discutez :
- enterrement ou crémation ;
- cérémonie religieuse ou laïque ;
- lieu et date ;
- annonce de décès et faire-parts ;
- transport et fleurs.
Conservez la facture. Les frais funéraires sont en partie déductibles de l'actif de la succession.
Employeur, mutualité et service des pensions
- Employeur du défunt : signalez la date du décès, demandez le décompte du dernier salaire et l'éventuelle assurance groupe.
- Votre propre employeur : demandez le congé de circonstance (1 à 3 jours selon le lien de parenté et le secteur).
- Mutualité : pour l'arrêt des droits et d'éventuelles indemnités. Certaines assurances complémentaires ont leur propre formulaire.
- Service des pensions : la pension est automatiquement stoppée via la Banque-Carrefour, mais la pension de survie se demande.
Jours 6 à 7
Avertir les banques
Avertissez les banques où le défunt avait un compte. Tous les comptes au nom du défunt sont bloqués, y compris les comptes joints. Pour des paiements urgents (par ex. la facture des funérailles), un déblocage limité est possible au profit du conjoint survivant, sur présentation de la facture. Plus sur le déblocage.
Contacter les assurances
- assurance vie, solde restant dû, hospitalisation ;
- assurances auto, incendie et familiale ;
- polices de pension complémentaire.
Constituer un dossier
Constituez un dossier physique et numérique avec :
- acte de décès (plusieurs exemplaires) ;
- carte d'identité du défunt et de chaque héritier ;
- acte de mariage le cas échéant ;
- titres de propriété immobiliers ;
- relevés de comptes et placements au jour du décès ;
- polices et attestations d'assurance ;
- facture funéraire ;
- correspondance avec les administrations.
Ce dossier sera la base de la déclaration de succession.
Ce qui n'est pas urgent
Beaucoup pensent qu'il faut tout boucler dans la semaine. Ce n'est pas le cas. La déclaration de succession dispose de 4 mois, et l'attestation d'hérédité suit quelques semaines plus tard. Laissez-vous le temps.
Nalenta comme fil rouge
Nalenta propose un tableau de bord qui indique précisément ce qui doit être fait la première semaine et ce qui peut attendre. Avec des délais personnalisés et tous les documents au même endroit.