Confidentialité et mentions légales
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette page contient également les informations légales obligatoires concernant l'éditeur de ce site.
Responsable du traitement
Nalenta, établi en Belgique. Questions ou demandes RGPD : support@nalenta.be.
Quelles données
Nous traitons : l'adresse e-mail de l'héritier, les informations sur le défunt (nom, date de décès, région), les données d'inventaire (avoirs, dettes), votre décision et l'historique du dossier. Pour la sécurité, la prévention de la fraude et la preuve relative à l'intake, au paiement et à l'accès, nous traitons aussi de manière limitée l'horodatage, l'adresse IP et le type de navigateur (user-agent). Nous ne traitons pas de numéros de registre national ni de comptes bancaires de tiers.
Base juridique
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service, obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations administratives telles que la facturation, notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité, la prévention de la fraude et les réclamations juridiques, et votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies analytiques optionnels (Google Analytics 4 et nos mesures internes). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur 'Refuser' dans la bannière de cookies.
Durée de conservation
Votre accès au dossier prend fin 12 mois après le paiement. Vous pouvez demander l'effacement des données du dossier, y compris plus tôt ; les preuves de paiement et données comptables soumises à une obligation légale sont conservées 10 ans. Des durées distinctes s'appliquent aux statistiques produit internes et aux événements techniques ; les données sont supprimées à l'échéance applicable dès l'activation de la procédure de suppression contrôlée.
Sous-traitants
Stripe (paiements, UE), un fournisseur d'e-mails transactionnels, un hébergeur cloud européen et, uniquement après votre consentement explicite via la bannière de cookies, Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.) pour des statistiques de visite anonymisées. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire.
Protection anti-spam du formulaire de contact
Notre formulaire de contact est protégé par Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd.), sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent (policies.google.com/privacy et policies.google.com/terms).
Contact, avis et actualités facultatives
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou d'avis, nous traitons votre nom (s'il est demandé), votre adresse e-mail, votre message et les données techniques de protection contre le spam afin de répondre à votre demande et sur la base de notre intérêt légitime à fournir une assistance. Vous pouvez envoyer le formulaire sans consentir au marketing. Ce n'est que si vous cochez la case facultative séparée que nous conservons votre adresse e-mail pour des conseils pratiques et des actualités de Nalenta sur la base de votre consentement ; vous pouvez vous désinscrire en un clic.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Toute plainte peut être adressée à l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Éditeur
Nalenta est une dénomination commerciale de Laurens De Leeuw, entreprise individuelle de droit belge (numéro d'entreprise BE 0695.421.308). Siège social en Belgique, adresse complète sur demande.
Statut TVA
Régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis CTVA). Pas de TVA appliquée.
Hébergement
Fournisseur cloud européen, données dans l'UE/EEE.
Contact
support@nalenta.be