À un décès en Belgique, les comptes bancaires du défunt et de son conjoint sont automatiquement bloqués. Plus de paiements par carte, plus de virements, plus de domiciliations. Voici, étape par étape, comment tout remettre en mouvement. Pour chaque banque, vous devez généralement rédiger un courrier propre avec les pièces justificatives correctes ; Nalenta génère ces lettres automatiquement à partir de votre dossier, vous n'avez plus qu'à les signer et à les envoyer.
Pourquoi la banque bloque-t-elle ?
La banque doit légalement geler les avoirs pour permettre au SPF Finances et à VLABEL d'établir une liste des avoirs. Cette liste sert de base à la déclaration de succession. Sans blocage, des fonds pourraient disparaître avant la déclaration, avec un préjudice fiscal.
Ce qui reste possible
- Un déblocage jusqu'à 5 000 euros pour les dépenses urgentes (frais funéraires, factures ouvertes). Le partenaire survivant peut effectuer ce retrait à condition qu'il ne dépasse pas la moitié du solde.
- Les domiciliations pour gaz, eau, électricité, télécom et loyer continuent normalement, mais uniquement pour le logement familial.
- Les héritiers peuvent, par accord écrit (ou attestation), faire exécuter certains paiements.
Comment débloquer les comptes ?
Il vous faut deux documents : une attestation d'hérédité (succession simple) ou un acte d'hérédité (en cas de testament, contrat de mariage ou héritier mineur).
Notre guide explique la différence.
Étapes :
- Notifiez toutes les banques où le défunt ou le partenaire avait un compte, via l'acte de décès.
- Demandez une attestation d'hérédité au bureau Sécurité juridique du SPF Finances (gratuit, environ 4 semaines) ou un acte chez le notaire (250 à 500 euros, plus rapide).
- Remettez l'attestation ou l'acte à chaque banque. Elles débloquent en quelques jours ouvrables.
- Les paiements reprennent, les cartes sont réactivées, ou de nouveaux comptes sont ouverts au nom des héritiers.
Calendrier
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Jours 1 à 7 | Notifier les banques, confirmer le blocage |
| Semaines 1 à 4 | Demander l'attestation ou l'acte |
| Semaines 4 à 6 | Réception des documents, transmission aux banques |
| Semaines 5 à 7 | Avoirs débloqués, paiements relancés |
Et le compte du partenaire ?
Le compte du partenaire survivant est également bloqué, car le solde épargné durant le mariage est présumé tomber dans la communauté. Après remise de l'attestation, une moitié est libérée (patrimoine propre), l'autre moitié suit après la déclaration de succession ou avec l'accord des héritiers.
Conseils pratiques
- Faites avant le décès une liste des comptes, coffres, crédits afin de ne rien oublier.
- Demandez aussi à la banque le certificat fiscal qu'elle doit obligatoirement établir (liste des avoirs sur 3 ans).
- Les comptes de placement sont également bloqués ; dividendes et cours continuent.
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