Le défunt a-t-il rédigé un testament ? En Belgique, vous le découvrez vite via le Registre Central des Testaments (CRT), une base gérée par la Fédération du Notariat (Fednot) qui recense tous les testaments enregistrés.
Le Registre Central des Testaments (CRT)
Le CRT ne contient pas les testaments mais des données sur leur existence : date, type (notarié, olographe, international), étude notariale dépositaire. Vous savez ainsi chez quel notaire récupérer l'original.
Depuis 2009, tous les notaires belges doivent enregistrer les testaments au CRT. Pour les plus anciens, l'enregistrement peut manquer.
Qui peut consulter le CRT ?
Du vivant du testateur : uniquement lui-même et son notaire.
Après décès :
- les héritiers (présumés ou connus) ;
- le notaire chargé de la succession ;
- le SPF Finances pour établir l'attestation d'hérédité.
En pratique, le notaire ou le SPF interroge le CRT durant la procédure standard. Vous n'avez rarement à intervenir vous-même.
Comment demander une recherche CRT vous-même ?
- Envoyez une demande écrite (avec acte de décès et preuve de parenté) à Fednot.
- Coût : environ 15 euros.
- Vous recevez après 1 à 2 semaines la liste des testaments enregistrés.
- Avec ces infos, contactez le notaire dépositaire pour copie ou consultation.
Et si aucun testament n'est trouvé ?
S'applique alors la dévolution légale : le Code civil désigne les héritiers et leur quote-part. Voir hériter sans testament pour l'ordre successoral.
Important : même sans inscription au CRT, un testament olographe peut traîner à la maison. Fouillez le bureau, le coffre et le coffre bancaire (après déblocage) du défunt.
Types de testament
| Type | Description | Conservation |
|---|---|---|
| Notarié | Rédigé par notaire en présence de témoins | Étude notariale |
| Olographe | Entièrement manuscrit, daté et signé | Souvent à domicile ou chez un proche |
| International | Selon la convention UNIDROIT, pour expats ou biens dans plusieurs pays | Notaire |
Un testament olographe doit, pour être exécutable, être déposé et homologué chez un notaire après le décès.
Que contient un testament ?
Un testament belge règle surtout :
- des legs particuliers (sommes, objets, immeubles) ;
- des legs universels (une part ou la totalité à quelqu'un) ;
- des exclusions ou avantages pour certains héritiers ;
- un exécuteur testamentaire chargé du suivi ;
- des clauses funéraires ou de bénéficiaire d'assurance-vie.
Limite importante : les héritiers réservataires (enfants, conjoint) disposent en Belgique d'une part minimale légale que le testament ne peut écarter.
Nalenta et votre recherche de testament
Dans Nalenta, vous notez si un testament a été trouvé. La plateforme vous oriente vers la bonne procédure (acte chez le notaire) ou adapte le calcul selon la répartition. Pour la procédure voir acte ou attestation d'hérédité.