Les droits de succession en Belgique varient par région. Flandre, Bruxelles et Wallonie ont chacune leurs tarifs et exonérations. Ce guide place les trois côte à côte pour que vous voyiez rapidement ce qui s'applique à votre situation. Pour les règles détaillées par région, voyez les guides spécifiques.
Règle générale
Les droits de succession se calculent par héritier, pas sur l'ensemble de la succession. Les tarifs dépendent de deux choses : le degré de parenté et le montant reçu par l'héritier. Les trois régions ont des tranches similaires, mais les pourcentages et plafonds diffèrent.
Comparaison conjoint et enfants (ligne directe)
| Tranche | Flandre | Bruxelles | Wallonie |
|---|---|---|---|
| 0 - 50 000 EUR | 3% | 3% | 3% |
| 50 000 - 100 000 EUR | 3% | 8% | 4% |
| 100 000 - 175 000 EUR | 9% | 9% | 5% |
| 175 000 - 250 000 EUR | 9% | 18% | 7% |
| 250 000 - 500 000 EUR | 9% | 18% | 10% |
| au-delà de 500 000 EUR | 27% | 30% | 30% |
En Flandre, le logement familial est totalement exonéré pour le conjoint survivant. Bruxelles et la Wallonie ont leurs propres systèmes d'exonération partielle.
Comparaison frères et soeurs
| Tranche | Flandre | Bruxelles | Wallonie |
|---|---|---|---|
| 0 - 35 000 EUR | 25% | 20% | 20% |
| 35 000 - 75 000 EUR | 30% | 25% | 25% |
| 75 000 - 125 000 EUR | 55% | 30% | 35% |
| au-delà de 125 000 EUR | 55% | 65% | 65% |
Un frère ou une soeur qui hérite en Flandre paie dès 75 000 euros déjà 55 pour cent. Bruxelles et la Wallonie n'atteignent la tranche maximale que plus tard. Une donation peut beaucoup économiser pour cette catégorie.
Comparaison neveux, nièces, amis, tiers (« autres »)
| Tranche | Flandre | Bruxelles | Wallonie |
|---|---|---|---|
| 0 - 35 000 EUR | 25% | 35% | 30% |
| 35 000 - 75 000 EUR | 45% | 50% | 50% |
| 75 000 - 125 000 EUR | 55% | 60% | 60% |
| au-delà de 125 000 EUR | 55% | 70% | 80% |
Pour les neveux, nièces et amis, les tarifs grimpent vite. La Flandre a une structure aplatie, Bruxelles et la Wallonie vont jusqu'à 70 voire 80 pour cent.
Exonérations en bref
- Flandre : logement familial exonéré pour le conjoint ; premiers 50 000 euros mobiliers exonérés pour conjoint et enfants ; tarifs réduits pour les entreprises familiales.
- Bruxelles : exonérations partielles sur le logement familial pour le conjoint ; tarifs réduits pour entreprises familiales.
- Wallonie : premiers 25 000 euros exonérés pour conjoint et enfants ; abattement pour le survivant ; tarifs réduits pour l'immobilier conservé 5 ans.
Quelle région s'applique ?
Décisif : où le défunt a vécu le plus longtemps au cours des 5 dernières années. Anvers → Flandre. Saint-Josse → Bruxelles. Namur → Wallonie. En cas de doute, consultez le portail VLABEL ou SPF Finances.
Exemple pratique
Un père meurt à Gand. Il laisse 600 000 euros (logement 350 000, épargne 250 000) à partager entre conjoint et deux enfants. Sous régime flamand :
- conjoint : logement familial sans droits, premiers 50 000 mobiliers exonérés, ensuite 3 à 9 pour cent ;
- chaque enfant : 3 pour cent sur les premiers 50 000, 9 pour cent jusqu'à 250 000, 27 pour cent au-delà.
À Bruxelles ou en Wallonie, le même dossier coûterait 5 à 15 pour cent de plus, surtout par la moindre exonération du logement.
En conclusion
Les droits de succession sont en Belgique le poste le plus lourd après les funérailles, mais presque toujours réductibles via une bonne planification. Lisez aussi notre guide sur donner ou hériter et consultez les tableaux détaillés Flandre, Bruxelles et Wallonie.