Lorsque l'on hérite d'une personne qui résidait fiscalement à Bruxelles, les droits de succession bruxellois s'appliquent. Les tarifs sont fixés par la Région de Bruxelles-Capitale et perçus par le SPF Finances, car Bruxelles n'a pas repris la perception comme la Flandre. Ce guide rassemble tous les tarifs, exonérations et particularités bruxelloises.
Qui paie les droits de succession à Bruxelles ?
Les tarifs bruxellois s'appliquent lorsque le défunt avait sa résidence fiscale dans l'une des 19 communes de Bruxelles pendant la majeure partie des cinq ans précédant le décès. Peu importe où vivent les héritiers.
Si le défunt résidait principalement en Flandre ou en Wallonie, ce sont les règles de ces régions qui s'appliquent.
Tarifs en ligne directe (conjoint, partenaire, enfants)
| Tranche | Tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 50 000 euros | 3% |
| De 50 000 à 100 000 euros | 8% |
| De 100 000 à 175 000 euros | 9% |
| De 175 000 à 250 000 euros | 18% |
| De 250 000 à 500 000 euros | 24% |
| Au-delà de 500 000 euros | 30% |
À Bruxelles, le barème en ligne directe comporte donc six paliers, contre seulement trois en Flandre. Pour les successions moyennes, cela peut faire une différence sensible.
En ligne directe figurent notamment :
- les conjoints et cohabitants légaux (et, sous conditions, certains cohabitants de fait, voir plus bas) ;
- les enfants, petits-enfants et parents ;
- les enfants adoptés sous certaines conditions.
Tarifs entre frères et sœurs
| Tranche | Tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 12 500 euros | 20% |
| De 12 500 à 25 000 euros | 25% |
| De 25 000 à 50 000 euros | 30% |
| De 50 000 à 100 000 euros | 40% |
| De 100 000 à 175 000 euros | 55% |
| Au-delà de 175 000 euros | 65% |
Tarifs pour tous les autres héritiers
| Tranche | Tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 50 000 euros | 40% |
| De 50 000 à 100 000 euros | 55% |
| De 100 000 à 175 000 euros | 60% |
| Au-delà de 175 000 euros | 80% |
Hériter d'un parent éloigné ou d'un ami à Bruxelles coûte cher fiscalement. Pour les legs aux organisations reconnues, des tarifs réduits ou exonérations s'appliquent.
Les exonérations bruxelloises
Exonération du logement familial pour le partenaire
Bruxelles, comme la Flandre, prévoit une exonération du logement familial pour le conjoint survivant, le cohabitant légal et, sous certaines conditions de durée et de ménage, pour les cohabitants de fait de longue date. Notre explication détaillée sur l'exonération du logement familial couvre aussi les nuances bruxelloises.
Réductions pour héritiers en ligne directe
En ligne directe, une réduction s'applique pour les successions modestes. La base imposable est diminuée sous certains seuils.
Réductions pour orphelins mineurs
Bruxelles prévoit une réduction supplémentaire pour les enfants mineurs ayant perdu leurs deux parents.
Les donations et les trois ans précédant le décès
À Bruxelles, la règle classique des trois ans s'applique : les donations non enregistrées effectuées dans les trois ans précédant le décès sont rapportées à la succession. Contrairement à la Flandre, ce délai n'a pas été porté à cinq ans. Plus sur donation et héritage.
Que comprend le calcul ?
Le montant taxable est la part nette reçue par chaque héritier. Comme dans les autres régions, il s'agit de l'actif brut moins le passif, avec une évaluation fiscale des biens immobiliers, des avoirs bancaires et de postes particuliers tels que les assurances vie.
Au passif, vous pouvez notamment déduire :
- les dettes hypothécaires en cours à la date du décès ;
- les impôts et factures impayés ;
- les frais funéraires jusqu'à un plafond légal.
Comment et où déposer ?
À Bruxelles, la déclaration passe par le SPF Finances, Administration générale de la Documentation patrimoniale, bureau Sécurité juridique. Le bureau compétent dépend du dernier domicile fiscal du défunt. Lisez notre guide sur le dépôt au SPF Finances.
Le délai est de quatre mois à compter du décès en Belgique. Vous recevez ensuite, généralement dans les mois qui suivent, un avertissement-extrait de rôle indiquant les droits dus. Vous avez alors deux mois pour payer.
Erreurs fréquentes à Bruxelles
- Appliquer les tarifs flamands alors que le défunt résidait à Bruxelles. Beaucoup d'héritiers pensent que les règles de leur propre région s'appliquent, ce qui n'est pas le cas.
- Évaluer mal les cohabitants de fait. Bruxelles applique des conditions strictes pour l'exonération du logement familial des cohabitants de fait, en particulier sur la durée et le ménage commun.
- Sauter le découpage par tranches et appliquer le taux le plus haut au montant total. Les tarifs s'appliquent par tranche, pas sur le total.
- Trop attendre pour déposer parce que le SPF Finances répond parfois plus lentement que VLABEL. Le délai de quatre mois reste toutefois identique.
Sources officielles
Pour les barèmes et formulaires officiels, consultez notre page régionale Bruxelles ou directement les sources administratives ci-dessus.