Toute personne hors famille directe entre, pour les droits de succession en Belgique, dans la catégorie « autres » ou « tiers ». Cela couvre neveux et nièces, oncles et tantes, connaissances, amis, voisins et toute personne non apparentée. Les tarifs y sont nettement plus lourds que pour conjoint ou enfants, avec un sommet à 80 pour cent en Wallonie.
Qui relève des « autres » ?
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Ligne directe | Conjoint, enfants, petits-enfants, parents |
| Ligne collatérale | Frères et soeurs |
| Autres | Neveux, nièces, oncle, tante, amis, partenaires sans cohabitation, tiers |
Un cohabitant légal est fiscalement assimilé à un conjoint en Flandre et à Bruxelles. Un cohabitant de fait relève des « autres », sauf en Wallonie après 1 an de cohabitation, ou à Bruxelles après 3 ans.
Tarifs par région
| Tranche | Flandre | Bruxelles | Wallonie |
|---|---|---|---|
| 0 - 35 000 EUR | 25% | 35% | 30% |
| 35 000 - 75 000 EUR | 45% | 50% | 50% |
| 75 000 - 125 000 EUR | 55% | 60% | 60% |
| au-delà de 125 000 EUR | 55% | 70% | 80% |
En Wallonie, un ami héritant 200 000 euros paie déjà 127 000 euros de droits (63 pour cent moyen). En Flandre, ce reste à 103 000 euros, à Bruxelles 121 000 euros.
Exemples
Tante lègue 50 000 euros à une nièce en Flandre
- Premiers 35 000 EUR à 25% = 8 750 EUR
- Suivants 15 000 EUR à 45% = 6 750 EUR
- Total : 15 500 EUR (31 pour cent moyen)
Ami lègue 100 000 euros à un ami en Wallonie
- Premiers 12 500 EUR exonérés (depuis 2018, exonération petites successions)
- Premiers 22 500 EUR à 30% = 6 750 EUR
- Suivants 40 000 EUR à 50% = 20 000 EUR
- Suivants 25 000 EUR à 60% = 15 000 EUR
- Total : 41 750 EUR (42 pour cent moyen)
Comment réduire ces tarifs ?
1. Donner de son vivant
Depuis le 1er juillet 2021, le duo-legs en Flandre est pratiquement supprimé. Qui veut encore planifier le fait via :
- donation de son vivant : 7 pour cent forfaitaires en Flandre pour « autres », 7 pour cent à Bruxelles, 5,5 pour cent en Wallonie ;
- ou via une bonne oeuvre : l'héritier paie le tarif « autres » mais une partie est compensée par un don à une oeuvre reconnue par VLABEL.
2. Legs aux amis (Flandre)
Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre offre le legs aux amis : jusqu'à 15 000 euros à un ami, neveu, nièce ou voisin au tarif favorable de la ligne directe (3 pour cent au lieu de 25). À prévoir explicitement dans un testament.
Cela économise déjà 3 300 EUR sur un legs de 15 000 euros : 3 pour cent au lieu de 25.
3. Assurance-vie avec bénéficiaire
Une assurance-vie peut désigner un ami ou un tiers comme bénéficiaire. Le capital sort de la succession (sous conditions fiscales), ce qui peut être avantageux dans certains cas. Voyez notre guide assurance-vie et droits de succession.
Important : déclaration obligatoire
Même comme héritier « autre », une déclaration de succession doit être déposée dans les 4 mois (Flandre) ou 5 mois (Bruxelles/Wallonie). Depuis l'étranger : 5 ou 6 mois. Tard égale amende plus intérêts.
En conclusion
Les tarifs pour « autres » sont parmi les plus élevés d'Europe. Léguer à un ami ou à un parent éloigné se planifie au mieux de son vivant via une donation (forfait 5,5 à 7 pour cent) ou via le legs aux amis (Flandre, jusqu'à 15 000 euros au tarif ligne directe). Voyez aussi notre tableau des tarifs pour le panorama complet par région.