Une assurance-vie avec bénéficiaire désigné est en Belgique un outil de planification attractif, mais elle est souvent fiscalement assimilée à un legs. Les règles varient par région et selon qui paie la prime, qui est assuré et qui est bénéficiaire.
Ce qui est fiscalement imposable
En règle générale, le capital versé est traité comme un legs et taxé aux tarifs des droits de succession lorsque :
- le preneur d'assurance et la personne assurée sont identiques (par exemple le défunt), et
- le capital est versé à un tiers (bénéficiaire) au décès.
Le tarif dépend de la parenté entre le défunt et le bénéficiaire :
- conjoint : tarif partenaire avec éventuelle exonération ;
- enfants : ligne directe (Flandre 3% à 27%) ;
- frères/soeurs : ligne collatérale (45% à 65%) ;
- autres : jusqu'à 65%.
Exceptions importantes
Clause AAB (mariage en communauté)
Si l'assurance a été souscrite avec des primes communes par des époux mariés en communauté de biens et que le conjoint survivant est bénéficiaire, une partie peut être considérée comme patrimoine propre et échappe aux droits.
Donation avec réserve d'usufruit
Un parent donne le capital d'une assurance à un enfant en se réservant l'usufruit. Au décès du parent, le capital total revient à l'enfant sans droits de succession, à condition que la donation soit correctement enregistrée.
Clause à trois personnes (ABC)
Quand A paie les primes, B est assuré et C est bénéficiaire, le capital peut être vu comme une donation de A vers C (potentiellement soumise aux droits de donation au lieu de succession). Structure courante mais fiscalement complexe.
Spécificités flamandes
VLABEL prévoit un régime spécifique : pour les assurances de groupe (pension 2e pilier) ou les assurances solde restant dû liées à une hypothèque, une exonération s'applique souvent pour le conjoint survivant. Vérifiez la police et les attestations fiscales.
Documents à demander
Pour chaque assurance-vie, demandez à la compagnie :
- attestation fiscale pour la déclaration de succession ;
- copie de la police et de la clause bénéficiaire ;
- preuve du versement ou attribution du capital ;
- détail des primes et de qui les a payées.
Exemple pratique
Le père détient une assurance-vie de 100 000 euros avec sa fille comme bénéficiaire, primes payées sur son patrimoine propre.
- Flandre : 100 000 (pas d'abattement car pas le conjoint) = imposé en ligne directe sur 100 000 euros.
- Calcul : 50 000 × 3% + 50 000 × 9% = 6 000 euros de droits.
Si le bénéficiaire était un ami, on monte au tarif "tous les autres" : 100 000 × 25 à 55% = facilement 40 000 à 50 000 euros.
Nalenta et vos assurances
Nalenta vous demande systématiquement les assurances-vie, attestations fiscales et bénéficiaires, et applique le tarif automatiquement par région. Pour la planification voir aussi donation versus héritage.