Les petits-enfants peuvent hériter en Belgique de leurs grands-parents, et le font de plus en plus souvent. Deux voies : par représentation (le parent est mort avant le grand-parent) ou par un testament ou une donation dans lesquels le grand-parent attribue volontairement une part, souvent par un saut de génération.
Représentation
Si le parent est mort avant le grand-parent, ses enfants prennent sa place (article 4.7 du nouveau Code civil). Les petits-enfants reçoivent ensemble la part qui revenait au parent. Deux petits-enfants reçoivent chacun la moitié de cette part.
Exemple : grand-mère décède et laisse deux enfants. L'un (père de Lara et Tom) est déjà décédé. La succession revient pour moitié à l'enfant survivant et pour moitié à Lara et Tom ensemble, soit 1/4 chacun.
Saut de génération par testament
Un grand-parent peut, par testament, décider de léguer directement aux petits-enfants. C'est le saut de génération, fiscalement intéressant car le capital n'est taxé qu'une seule fois au lieu de deux (grand-parent → enfant, puis enfant → petit-enfant).
Depuis 2018, l'héritier lui-même peut aussi organiser un saut : le saut héréditaire. L'héritier légal accepte et, dans l'année, donne à ses propres enfants sans droits de donation supplémentaires (article 2.7.4.5 Code flamand de la fiscalité).
Tarifs petits-enfants
En Flandre, Bruxelles et Wallonie, les petits-enfants relèvent de la ligne directe : mêmes tarifs avantageux que les enfants.
| Tranche (Flandre) | Tarif |
|---|---|
| 0 - 50 000 EUR | 3% |
| 50 000 - 250 000 EUR | 9% |
| au-delà de 250 000 EUR | 27% |
À Bruxelles et en Wallonie, les tranches supérieures sont plus élevées (jusqu'à 30%), mais jusqu'à 250 000 euros les taux sont proches.
Exonération mobilière Flandre
En Flandre, les petits-enfants bénéficient comme les enfants d'une exonération de 12 500 euros sur les biens mobiliers au-dessus de la tranche de 50 000 euros. À cela s'ajoute une exonération jusqu'à 50 000 euros sur la première tranche sous conditions (plafond commun avec le conjoint).
Exemple pratique
Grand-parent laisse 200 000 euros : 100 000 au fils, 100 000 au petit-fils (via testament, saut de génération).
| Héritier | Montant | Droits (Flandre) |
|---|---|---|
| Fils | 100 000 EUR | 3% × 50 000 + 9% × 50 000 = 6 000 EUR |
| Petit-fils | 100 000 EUR | 3% × 50 000 + 9% × 50 000 = 6 000 EUR |
Sans saut, le fils héritait d'abord 100 000 (6 000 EUR de droits), puis transmettait à son décès au petit-fils (taxé à nouveau). Avec le saut, taxation unique.
Réserve héréditaire à respecter
Léguer une grande part directement aux petits-enfants ne doit pas entamer la réserve héréditaire des propres enfants. Depuis 2018, les enfants ensemble ont droit à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre. Un grand-parent peut disposer librement de maximum la moitié de son patrimoine au profit de petits-enfants ou de tiers.
En conclusion
Les petits-enfants héritent en Belgique sous ligne directe, donc aux mêmes tarifs avantageux que les enfants. Un saut de génération par testament ou donation est l'un des moyens les plus simples d'éviter la double imposition. Voyez aussi notre guide sur les tarifs droits de succession pour les tableaux complets par région.