De nombreux héritiers en Belgique se demandent : dois-je faire appel à un notaire pour une succession simple ? La réponse est plus nuancée qu'un oui ou un non. Dans la plupart des cas simples, aucune obligation légale n'impose de passer par un notaire pour la déclaration de succession. Mais il y a des actes spécifiques pour lesquels le notaire est requis ou fortement recommandé. Ce guide met tout au clair.
Quand le notaire est-il vraiment obligatoire ?
En Belgique, l'intervention notariale est légalement requise dans ces cas :
- Transfert de propriété immobilière : une maison, un appartement ou un terrain issu de la succession à vendre ou à mettre au nom d'un héritier requiert toujours un acte notarié.
- Testament notarié ou avec exécuteur testamentaire : la liquidation passe presque toujours par un notaire.
- Héritiers protégés ou mineurs : pour les mineurs ou les personnes sous administration, l'autorisation du juge de paix et l'intervention notariale sont requises.
- Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire ou de renonciation : cette déclaration se fait devant le notaire ou au greffe du tribunal de la famille.
- Inventaire au sens formel : exigé par la loi ou un tribunal en cas de désaccord, ou en cas d'acceptation sous bénéfice. Plus sur le choix.
- Acte d'hérédité en présence d'un contrat de mariage avec clause d'attribution, d'un testament, d'un héritier mineur ou d'une composante étrangère. Notre guide.
Dans tous les autres cas, vous n'êtes pas obligé de faire appel à un notaire.
Quand pouvez-vous travailler sans notaire ?
Pour une succession simple, vous pouvez parfaitement, en Belgique, faire vous-même :
- la déclaration de succession auprès de VLABEL (Flandre) ou du SPF Finances (Bruxelles, Wallonie) ;
- demander une attestation d'hérédité au SPF Finances pour débloquer les comptes ;
- payer les droits de succession sur la base de l'avertissement-extrait de rôle ;
- résilier ou transférer les contrats ;
- partager le mobilier d'un commun accord.
Notre guide complet pour faire la déclaration soi-même.
Combien coûte un notaire pour une succession ?
Les tarifs notariaux sont fixés par la loi en Belgique. Les honoraires en matière successorale comprennent en gros :
- une partie fixe pour certains actes (acte d'hérédité, inventaire) ;
- une partie proportionnelle à la valeur de la succession pour certains actes ;
- des frais administratifs et droits d'enregistrement pour recherches, enregistrements et publications.
Concrètement, le coût d'un seul acte d'hérédité se situe souvent entre 300 et 1 000 euros, un inventaire dépasse vite 1 500 euros, et l'accompagnement complet d'une succession avec immobilier oscille entre 2 000 et 6 000 euros, voire plus.
Que fait précisément un notaire dans une succession ?
Selon la situation, le notaire prend en charge :
- Identification des héritiers via un acte d'hérédité.
- Lecture du testament, le cas échéant.
- Conseil sur acceptation ou renonciation.
- Inventaire si nécessaire.
- Acte de partage sous seing privé ou authentique.
- Transfert immobilier par acte notarié.
- Préparation ou révision de la déclaration de succession (cette étape peut souvent être faite seul ou via Nalenta).
Même si vous choisissez un notaire, vous pouvez via Nalenta garder une vision claire du dossier.
Quand un notaire est-il utile, même non obligatoire ?
Dans ces situations, l'intervention d'un notaire est souvent un investissement avisé :
- vous prévoyez un conflit entre héritiers et voulez un tiers neutre ;
- le défunt était indépendant avec des dettes professionnelles ouvertes ;
- il y a un patrimoine étranger ou une composante transfrontalière comme un compte néerlandais, une maison de vacances espagnole ou une pension allemande ;
- il y a un contrat de mariage complexe avec des clauses comme l'accroissement ou l'attribution ;
- il y a une société ou un paquet d'actions dans la succession.
Notre guide pour expats et dossiers transfrontaliers.
Comment choisir un notaire ?
Avec notaire.be, vous trouvez aisément un notaire près de chez vous et pouvez évaluer une éventuelle spécialisation via le profil de l'étude. Vous êtes libre de choisir un notaire, même dans une autre région.
Conseil : demandez toujours une estimation écrite préalable et précisez quels frais sont compris (recherche cadastrale, acte d'hérédité, droits d'enregistrement, TVA le cas échéant).
Nalenta et le notaire
Nalenta est complémentaire au notaire. Nous vous accompagnons sur ce que vous pouvez faire vous-même : la déclaration, la vue d'ensemble, la communication et les délais. Pour les étapes légalement notariales, vous restez chez le notaire.
Pour une première idée de ce que vous pouvez faire vous-même versus ce qui relève du notaire, lisez notre guide sur la déclaration soi-même et les conseils par région pour Flandre, Bruxelles et Wallonie.