Vous travaillez en Belgique avec un passeport étranger, votre famille vit ailleurs, ou vous êtes vous-même expatrié avec des actifs dans plusieurs pays ? Votre succession en Belgique soulève alors des questions supplémentaires. Quel droit s'applique ? Quelle administration fiscale prélève les droits ? Et votre maison ou vos placements ailleurs en Europe ? Ce guide explique comment le droit belge gère les dossiers internationaux et quelles précautions prendre.
Quel droit s'applique à votre succession ?
Pour les successions ouvertes à partir du 17 août 2015, l'Union européenne applique le règlement (UE) 650/2012 sur les successions. Principe de base : la loi de la résidence habituelle du défunt au moment du décès régit l'ensemble de la succession.
Un Britannique vivant à Bruxelles relève du droit belge pour l'ensemble de ses actifs mondiaux. Un Belge vivant en France relève du droit français.
Vous pouvez par testament choisir le droit de votre nationalité. Italien vivant en Flandre ? Vous pouvez désigner expressément le droit italien dans votre testament.
Et les droits de succession ?
Le règlement européen ne porte que sur le droit successoral, pas sur la fiscalité. Qui paie quoi reste une compétence nationale (et, en Belgique, régionale).
Pour la Belgique :
- Le défunt était résident (résidence habituelle en Belgique) : droits de succession sur la succession mondiale, avec déduction d'éventuelles doubles taxations sur l'immobilier étranger via les conventions bilatérales belges.
- Le défunt n'était pas résident mais possédait un bien immobilier en Belgique : seuls les droits de succession des non-résidents sur l'immeuble belge, pas sur la succession mondiale.
Éviter la double imposition
Imaginons : vous héritez d'un parent belge un appartement espagnol. L'Espagne prélève ses propres droits sur les biens espagnols. La Belgique prélève également des droits sur la succession mondiale.
La Belgique prévoit une réduction pour la double imposition sur l'immobilier étranger : les droits étrangers prouvés sont déduits des droits belges, à concurrence de l'impôt belge sur le même bien. Ce n'est pas une exonération totale mais un soulagement substantiel. Demandez à temps l'avis espagnol et conservez les preuves de paiement.
Pour certains pays, des conventions spécifiques existent (France, Suède). En dehors, la Belgique applique sa règle de réduction unilatérale.
Documents pour un dossier international
Conservez ou demandez :
- l'extrait international d'acte de décès (formulaire A selon la Convention de Vienne) ;
- pour les héritiers nés à l'étranger : un extrait international d'acte de naissance (formulaire B) ;
- les titres de propriété des biens immobiliers étrangers, traduits si nécessaire ;
- les extraits de compte des banques étrangères au jour du décès ;
- pour pensions, assurances vie ou placements à l'étranger : le numéro de police et la demande de versement.
La coopération avec banques et notaires d'autres pays UE est facilitée depuis 2015 par le certificat successoral européen (article 67 du règlement 650/2012).
Scénarios pratiques
Couple franco-belge avec une maison en France
Né Français, il vit depuis 30 ans en Belgique avec une épouse belge. Il a un appartement à Antibes et une maison à Bruxelles. À son décès à Bruxelles :
- le droit belge régit la dévolution de son patrimoine mondial ;
- la Belgique prélève les droits de succession sur ce patrimoine selon les tarifs bruxellois ;
- la France prélève ses propres droits sur l'appartement à Antibes ;
- la Belgique accorde une réduction pour les droits français sur ce même appartement.
Résultat : l'appartement d'Antibes est taxé en France et, par le biais des tarifs belges réduits, également en Belgique. Au final, il est généralement effectivement imposé une seule fois, au plus haut des deux niveaux.
Employé tech belge à Berlin avec un compte d'épargne en Belgique
Belge installé en Allemagne depuis des années après cinq ans en Flandre. Il a un compte d'épargne belge et un appartement à Berlin :
- le droit allemand régit la dévolution ;
- l'administration allemande taxe la succession mondiale ;
- la Belgique prélève seulement une éventuelle taxation sur le solde du compte belge s'il est qualifié de "bien situé en Belgique". Dans la plupart des cas, l'administration allemande gère la déclaration et le compte belge y est joint.
Retraité britannique en Costa Brava avec une habitation en Flandre
Britannique décédé en Espagne, résidence habituelle en Espagne depuis dix ans. Il a un studio loué en Flandre :
- le droit espagnol régit la dévolution (sauf choix exprès du droit britannique dans le testament) ;
- la Belgique taxe le studio flamand selon le régime "non-résident avec bien immobilier en Belgique".
Conseils pour les expatriés vivant en Belgique
- Faites un testament où vous choisissez expressément, si souhaité, votre droit national.
- Centralisez vos documents : copie des titres, polices, comptes et assurances au même endroit.
- Demandez conseil à un notaire ayant une expérience internationale dès qu'il y a plusieurs pays.
- N'oubliez pas l'assurance commune : les assurances groupe via l'employeur restent souvent inconnues du conjoint.
- Anticipez par des donations ou des clauses life-event comme une clause d'accroissement.
Nalenta et les dossiers internationaux
Nalenta est fait pour la succession belge simple. Pour les dossiers avec immobilier étranger, structures internationales ou plusieurs juridictions fiscales, nous vous renvoyons à un notaire ayant une expérience internationale. Vous pouvez toutefois utiliser Nalenta pour suivre la composante belge d'un tel dossier (la déclaration sur le patrimoine belge, la communication et les délais) facilement.
Notre guide pour faire la déclaration soi-même et les pages régionales Flandre, Bruxelles et Wallonie restent de bons points de départ.