BNP Paribas Fortis est l'une des plus grandes banques de Belgique. À un décès, BNP Paribas Fortis suit sa propre procédure pour bloquer puis débloquer les comptes. Voici les étapes, documents et points d'attention.
Étape 1 : Notifier BNP Paribas Fortis
Trois options pour notifier le décès :
- Téléphone via la cellule décès au 02 312 12 12 (tarif local). Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
- En agence avec une copie papier de l'acte de décès.
- Via Easy Banking Web ou Easy Banking App : menu « Notifier un décès » depuis 2023 aussi en numérique.
BNP Paribas Fortis confirme le blocage dans les 24 à 72 heures. Paiements par carte, virements et domiciliations sont bloqués, sauf les paiements légalement autorisés pour gaz, eau, électricité, télécom et loyer du logement familial.
Étape 2 : Rassembler les documents
BNP Paribas Fortis demande pour le déblocage :
- Acte de décès (commune, gratuit à quelques euros par copie) ;
- Attestation ou acte d'hérédité (SPF Finances gratuit, ou notaire 250 à 500 euros) ;
- Cartes d'identité de tous les héritiers, recto-verso ;
- Déclaration des héritiers (formulaire propre à la banque, signé par tous les héritiers) ;
- Le cas échéant, copie du testament.
Le formulaire de décès BNP Paribas Fortis se trouve sur bnpparibasfortis.be sous « Succession » ou en agence.
Étape 3 : Attestation fiscale
BNP Paribas Fortis envoie automatiquement une attestation fiscale à VLABEL (Flandre) ou au SPF Finances (Bruxelles/Wallonie). Elle contient :
- soldes de tous les comptes à la date du décès ;
- aperçu des transactions des 3 années précédant le décès ;
- contenu d'un éventuel portefeuille titres ;
- contenu d'un coffre (à l'ouverture avec témoin de la banque).
Demandez une copie de cette attestation pour votre dossier et la déclaration de succession.
Étape 4 : Déblocage
Après réception des documents, BNP Paribas Fortis débloque les comptes dans les 7 à 14 jours ouvrables. Le dossier complet peut être déposé en agence ou envoyé à BNP Paribas Fortis Successions, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.
La banque ouvre alors un canal succession : avoirs regroupés en attendant le partage entre héritiers. Les placements restent actifs, dividendes continuent.
Étape 5 : Frais urgents
Pour frais funéraires et factures jusqu'à 5 000 euros, le partenaire survivant peut demander libération. Condition : le montant ne dépasse pas la moitié du solde. BNP Paribas Fortis demande :
- facture ou preuve de la dépense ;
- formulaire « Libération dépenses urgentes » signé ;
- carte d'identité du demandeur.
Libération dans les 3 à 5 jours ouvrables.
Points spécifiques BNP
- BNP Paribas Fortis, Hello bank! et Fintro appartiennent au même groupe mais traitent souvent dossiers séparés. Comptes chez plusieurs ? Notifier séparément.
- BNP Paribas Fortis propose depuis 2022 un coach succession numérique via Easy Banking Web. Cet outil guide les étapes, gère les documents et planifie les rendez-vous.
- Comptes placements et portefeuilles titres non vendus automatiquement. Héritiers choisissent : conserver, vendre ou transférer.
- AG Insurance (partenaire assurances de BNP Paribas Fortis) suit une procédure séparée pour les assurances-vie. Bénéficiaires reçoivent le capital directement.
- Comptes communs (et/ou) : la moitié est libérée au conjoint survivant sur présentation de l'attestation d'hérédité. L'autre moitié suit après partage.
En conclusion
BNP Paribas Fortis a une procédure de décès solide, avec un bon support téléphonique et un outil numérique qui simplifie le parcours. La plupart des successions simples sont réglées en 6 à 10 semaines, dossier complet. Pour les règles générales du blocage bancaire voir débloquer un compte. Pour l'attestation d'hérédité voir acte ou attestation.