Un inventaire de succession (boedelbeschrijving) est un état officiel de tout le patrimoine du défunt à la date du décès : avoirs, dettes, donations et titres. En Belgique, l'inventaire est dans certains cas légalement obligatoire et dans d'autres fortement recommandé.
Quand l'inventaire est-il obligatoire ?
| Situation | Obligatoire ? |
|---|---|
| Héritier acceptant sous bénéfice d'inventaire | Oui, dans les 4 mois après acceptation |
| Un mineur ou un incapable légal hérite | Oui, le tuteur ou administrateur doit dresser inventaire |
| Mésentente entre héritiers | Très recommandé, souvent ordonné par justice |
| Second mariage avec enfants du premier | Très recommandé pour protéger la réserve |
| Succession simple, conjoint et enfants, accord | Pas obligatoire, liste simplifiée suffit |
Que contient l'inventaire ?
Un inventaire formel contient typiquement :
- Identités du défunt et des héritiers ;
- Immobilier avec valeur estimée, revenu cadastral, date d'acquisition ;
- Patrimoine mobilier : comptes d'épargne, placements, espèces, bijoux, véhicules, mobilier ;
- Dettes : hypothèque, prêts, factures ouvertes, impôts ;
- Donations des 3 dernières années (pertinent pour droits Flandre) ou plus longtemps (Bruxelles, Wallonie) ;
- Assurances (vie, incendie, hospitalisation, funérailles) ;
- Avoirs en banque (comptes, coffres, titres) ;
- Procès en cours dans lesquels le défunt était partie.
Qui dresse l'inventaire ?
Trois options :
- Notaire : standard, exigé pour mineurs et acceptation sous bénéfice. Coûte 750 à 2 500 euros selon complexité. Force d'acte authentique.
- Héritiers entre eux : pour succession simple, une liste sous seing privé peut suffire, à condition que tous les héritiers soient majeurs et d'accord. Force probante moindre, mais juridiquement valable.
- Huissier de justice : en cas de perte craint ou dissimulation. Peut dresser un inventaire contradictoire (demande au juge par requête).
Délai
Pour une acceptation sous bénéfice d'inventaire, 4 mois après acceptation. Ce délai peut être prolongé une fois par le juge, chaque fois de 4 mois. Hors ce contexte, pas de délai légal, mais l'inventaire est mieux dressé avant la déclaration de succession afin que toutes les valeurs y figurent correctement.
Combien coûte cela chez un notaire ?
Les frais de notaire en Belgique sont réglementés. Pour un inventaire :
- honoraire de base : 250 à 500 euros ;
- par heure de recherche (cadastre, hypothèque, banques) : 100 à 200 euros ;
- rédaction de l'acte : 200 à 1 000 euros ;
- droits d'enregistrement et timbres : 50 à 100 euros ;
- TVA 21% s'ajoute.
Un inventaire simple (logement + épargne + 2 héritiers) coûte 750 à 1 200 euros. Avec testament, immobilier dans plusieurs communes et actifs étrangers, on monte à 2 500 à 4 000 euros.
Force juridique
Un inventaire notarial vaut acte authentique. Les valeurs y figurant sont prouvées jusqu'à preuve contraire. En cas de conflit ultérieur entre héritiers ou de contestation par le fisc, l'inventaire notarial est le document le plus solide.
Une liste sous seing privé est valable mais contestable. En situations délicates (famille recomposée, gros montants), un inventaire notarial est toujours recommandé.
Évaluations
L'évaluation immobilière peut, en Flandre, se faire par un expert agréé VLABEL (gratuit pour les héritiers, coût pour VLABEL). À Bruxelles et en Wallonie, c'est une évaluation propre par le notaire ou un évaluateur privé (250 à 500 euros). Une sous-évaluation est rectifiée par le fisc, avec amende. Une évaluation conforme au marché est donc toujours la plus sûre.
En conclusion
L'inventaire est plus qu'une formalité : c'est votre protection d'héritier. Pour l'acceptation bénéficiaire, il évite la responsabilité personnelle sur les dettes. En cas de mésentente, il évite les discussions. Et pour la déclaration de succession, il garantit que rien n'est oublié, ce qui évite amendes et redressements. Pour la déclaration voir déclaration soi-même. Pour les acceptations voir accepter ou renoncer.