Après un décès, les abonnements continuent souvent à courir pendant des mois. Télécoms, streaming, salle de sport, journal, gaz et électricité : chaque service a sa propre procédure. Voici une marche à suivre permettant à la plupart des familles d'arrêter ou de transférer tous les contrats au nom du défunt en moins de trois semaines.
D'abord inventorier, ensuite résilier
Avant d'appeler un seul opérateur, dressez la liste de ce qui tourne. Bonnes sources :
- le compte bancaire du défunt (prélèvements et domiciliations des 12 derniers mois) ;
- la boîte e-mail (recherchez « facture », « subscription », « rekening ») ;
- la boîte aux lettres (les factures papier arrivent souvent par trimestre).
Nous tenons volontiers cette liste dans votre dossier Nalenta afin que chaque héritier sache ce qui est encore ouvert.
Télécoms (Proximus, Telenet, Orange, Scarlet)
Les opérateurs belges arrêtent l'abonnement gratuitement en cas de décès, sur présentation d'un extrait d'acte de décès. Demandez explicitement :
- l'arrêt à la date du décès (sans préavis) ;
- la reprise du matériel (modem, décodeur) ;
- le remboursement du solde sur un compte que vous indiquez.
En pratique, le plus rapide est un e-mail au service clients avec l'acte joint. Le transfert à un proche est possible mais souvent plus simple à faire en deux temps : arrêt puis nouveau contrat.
Streaming et logiciels (Netflix, Spotify, Disney+, Microsoft 365)
Les services de streaming ne demandent pas d'acte. Vous résiliez via le site avec les identifiants existants. Trois points d'attention :
- notez la date exacte de résiliation : résilier au milieu d'une période donne rarement remboursement ;
- pour les abonnements familiaux utilisés par d'autres proches, vous pouvez transférer vers un nouvel utilisateur principal plutôt que résilier ;
- pour Apple, Google ou Microsoft : voyez notre guide sur la succession numérique pour les formulaires officiels.
Énergie (gaz et électricité)
Les contrats d'énergie sont liés à l'adresse, pas à la personne. Deux cas :
- logement encore habité par un proche : demandez par écrit la reprise du contrat, avec relevé de compteur à la date du décès ;
- logement vide : demandez un décompte final. Le gestionnaire de réseau relève le compteur. Vente ou location demanderont un nouveau contrat au nom du nouvel occupant.
En Wallonie, la clôture passe par ORES ou RESA, à Bruxelles par Sibelga, en Flandre par Fluvius. La facture jusqu'à la date du décès fait partie de la succession.
Presse et abonnements (journal, revue, salle de sport)
Pour les publications papier et salles de sport, le droit de résiliation en cas de décès s'applique souvent (article VI.83 du Code de droit économique). Vous résiliez immédiatement sans pénalité. Envoyez un recommandé avec l'acte. La période restante est remboursée.
Les assurances sont différentes
Important : ne résiliez pas l'assurance auto, incendie ou hospitalisation tant que le bien ou le véhicule fait partie de la succession. Demandez à votre assureur la marche à suivre tant que le véhicule fait partie de la succession.
Honnêtement sur les remboursements
Tous les fournisseurs ne remboursent pas le prorata. Les télécoms si, le streaming presque jamais, les salles de sport seulement via le droit de résiliation au décès. Commencez donc par les plus coûteux.
Ordre qui marche
- Semaine 1 : carte bancaire et télécoms.
- Semaine 2 : streaming, logiciels et abonnements par e-mail.
- Semaine 3 : énergie et eau (selon le sort du logement).
- Semaine 4 : presse et club de sport en recommandé.
Conservez chaque réponse dans le dossier. En cas de contestation, c'est la confirmation écrite qui compte.
Pour la succession elle-même, vous pouvez utiliser Nalenta : démarrez votre dossier ou voyez ce que cela implique.