Lorsqu'un conjoint ou un cohabitant légal décède en Belgique, le partenaire survivant bénéficie d'un traitement fiscal très favorable. En Flandre en particulier, le partenaire n'est généralement pas ou très peu taxé sur le logement familial et bénéficie d'une exonération sur la première tranche de biens meubles.
Exonération du logement familial en Flandre
En Flandre, le logement familial est totalement exonéré des droits de succession pour le conjoint survivant ou le cohabitant légal. Quelle que soit la valeur du bien : vous payez 0 euro sur la part que vous héritez.
Conditions :
- le défunt et vous y habitiez ensemble au moment du décès, ou vous n'avez pas pu y habiter pour raisons médicales ou de force majeure ;
- vous héritez de la part de la maison que le défunt possédait (par exemple la moitié en indivision).
À Bruxelles, il existe aussi une exonération pour le partenaire, avec des conditions similaires plus, pour les cohabitants de fait, une durée minimale de vie commune.
En Wallonie, l'exonération n'est pas totale mais le tarif sur le logement familial est fortement réduit pour le conjoint ou le cohabitant légal.
Exonération sur les premiers 50 000 euros de biens meubles (Flandre)
Outre le logement familial, le conjoint ou cohabitant légal survivant bénéficie en Flandre d'une exonération sur les premiers 50 000 euros de biens meubles (comptes, placements, mobilier). Au-delà, le montant est taxé aux tarifs en ligne directe : 3% jusqu'à 50 000 euros, 9% de 50 000 à 250 000 euros, 27% au-delà.
Dévolution légale : usufruit sur toute la succession
En l'absence de testament et avec des enfants, le conjoint survivant reçoit l'usufruit de toute la succession, les enfants la nue-propriété. En pratique :
- le survivant peut continuer à habiter le logement familial ou le louer ;
- en cas de vente, la valeur peut être scindée entre usufruit (selon les barèmes d'âge) et nue-propriété ;
- l'évaluation fiscale de l'usufruit suit un barème légal lié à l'âge.
Plus sur la dévolution légale sans testament.
Cohabitants de fait : attention
Les cohabitants de fait (sans déclaration de cohabitation légale en commune) n'ont aucun droit successoral légal en Belgique. Sans testament, ils n'héritent rien et, même avec testament, ils relèvent des tarifs les plus élevés ("tous les autres") au lieu des tarifs en ligne directe.
À Bruxelles et en Wallonie, sous conditions strictes de durée et de ménage commun, un traitement favorable peut s'appliquer au logement familial, mais n'attendez pas une assimilation automatique aux époux.
Exemple pratique
| Bien | Valeur | Droits flamands pour le partenaire |
|---|---|---|
| Moitié logement familial | 250 000 euros | 0 euro (exonération) |
| Comptes d'épargne et titres | 80 000 euros | (80 000 - 50 000) × 3% = 900 euros |
| Mobilier forfaitaire | 5 000 euros | compris dans l'exonération de 50 000 euros |
| Total | 335 000 euros | 900 euros |
Dans cet exemple, les droits du conjoint survivant en Flandre s'élèvent à seulement 900 euros. Une énorme différence avec ce que paieraient les enfants sur leur part.
Nalenta et votre part de partenaire
Dans Nalenta, la plateforme calcule automatiquement ce que représente l'exonération du partenaire pour votre dossier concret et combien vous ou vos enfants devez nets. Pour les tarifs par région, voir Flandre, Bruxelles ou Wallonie.