Une part croissante d'une succession est numérique : e-mails, photos, réseaux sociaux, abonnements, stockage cloud, noms de domaine. Aucune loi belge ou néerlandaise n'oblige les fournisseurs à transférer ces comptes aux héritiers. Chaque grand service a sa procédure, et la plupart ne fournissent qu'un compte fermé ou commémoré, pas le contenu lui-même.
Cet article rassemble les formulaires officiels et reste honnête sur ce que vous obtenez réellement. Pour les liens directs par service, voyez notre guide court.
Trois types d'accès
Il est utile de distinguer trois scénarios :
- Fermeture : le compte est supprimé définitivement. Le contenu disparaît.
- Commémoration : le profil reste visible mais personne ne peut s'y connecter ni y publier.
- Accès au contenu : un proche peut se connecter ou télécharger une copie. C'est mondialement le plus restrictif.
La plupart des plateformes n'offrent que les deux premières options. L'accès au contenu n'est en général possible que si la personne avait, de son vivant, désigné un contact successoral.
Google : Inactive Account Manager et formulaire
Google permet, du vivant, de configurer un Inactive Account Manager qui prévient un ou plusieurs contacts après une période d'inactivité et leur donne éventuellement accès à certaines parties du compte. À défaut, un proche dépose le formulaire pour le compte d'une personne décédée. La demande se fait en deux phases :
- première notification avec pièce d'identité du demandeur et extrait d'acte de décès ;
- éventuelle deuxième phase pour le contenu Gmail ou Drive (rarement accordée, ordonnance judiciaire souvent requise).
En pratique, les proches obtiennent surtout la fermeture du compte et, sans garantie, un téléchargement du contenu YouTube public.
Apple : Contact légataire
Le Digital Legacy d'Apple est sans doute la solution la plus opérationnelle. L'utilisateur désigne, de son vivant, un ou plusieurs Contacts légataires, chacun recevant une clé d'accès unique. Au décès, le contact combine cette clé avec un extrait d'acte de décès et obtient les droits de lecture et de téléchargement sur les photos iCloud, les notes, les contacts et la plupart des fichiers.
Sans Contact légataire, Apple exige une ordonnance judiciaire reconnaissant le demandeur comme représentant légal. En pratique, les tribunaux belges et néerlandais demandent un acte d'hérédité notarié ou équivalent.
Meta : commémorer ou supprimer
Facebook et Instagram ne proposent que la commémoration ou la suppression. Pour commémorer, une demande courte avec acte de décès suffit. Pour supprimer, Meta exige la preuve du lien de parenté. Messages, photos et paramètres ne sont en aucun cas communiqués.
Du vivant, chaque utilisateur peut désigner un legacy contact autorisé à effectuer quelques actions limitées sur le profil commémoré : accepter de nouvelles demandes, changer la photo de couverture, épingler un message. Ce contact n'a jamais d'accès complet.
Microsoft, Dropbox, Adobe et licences logicielles
Microsoft ferme les comptes de personnes décédées sur demande mais ne donne pas accès à Outlook ou OneDrive. Dropbox idem. Adobe et d'autres fournisseurs SaaS résilient les abonnements et arrêtent les licences sans les transférer.
Pour le logiciel installé localement (un PC ou Mac physique), les règles successorales ordinaires s'appliquent : le matériel entre dans la succession et la licence suit le matériel sauf clause contraire.
Noms de domaine et hébergement
Les noms de domaine en .be relèvent de DNS Belgium. En cas de décès, un proche peut demander la mutation vers un autre titulaire sur présentation de l'acte de décès et d'un acte d'hérédité. Cela passe le plus souvent par le registrar (Combell, OVH, Versio). Pour les .nl, c'est SIDN avec les mêmes documents.
N'oubliez pas l'hébergement et les serveurs e-mail : un contrat annuel se renouvelle souvent en silence.
Cryptomonnaies et wallets
Les cryptomonnaies dans un wallet custodial (chez une bourse comme Bitvavo, Kraken ou Coinbase) suivent la procédure successorale habituelle : on dépose une demande avec acte de décès et acte d'hérédité. La bourse bloque le compte et paie aux héritiers après contrôle.
Dans un wallet non custodial (hardware wallet ou seed phrase connue seulement du défunt), il n'existe aucune procédure de récupération. Sans la seed phrase, les fonds sont inaccessibles. C'est la raison la plus claire pour joindre, de son vivant, une enveloppe scellée avec les seed phrases au dossier de succession.
Anticiper pour vos propres comptes
Le moyen le plus simple d'aider vos héritiers est, dès maintenant :
- de configurer un Contact légataire Apple ;
- d'activer l'Inactive Account Manager de Google ;
- de désigner un legacy contact Facebook ;
- de partager un gestionnaire de mots de passe avec une personne de confiance (par exemple via la délégation d'urgence 1Password ou Bitwarden) ;
- de stocker les documents importants dans des sauvegardes chiffrées dont la seed phrase est dans une enveloppe scellée à laquelle vos proches ont accès.
Pour les étapes pratiques après un décès, consultez notre guide court et utilisez votre dossier Nalenta pour suivre les comptes fermés.
Conclusion honnête
La succession numérique est un terrain technique et juridique difficile. Ne promettez pas à vos proches un accès qui, le plus souvent, n'existe pas. La fermeture ou la commémoration est garantie, le téléchargement du contenu reste rare. Préparez vos propres héritiers et restez réaliste sur ce que les plateformes communiquent.