La recherche au Registre Central des Testaments vous dit si le défunt a déposé un testament notarié. Ce n'est que la moitié de l'histoire. Beaucoup de testaments en Belgique sont olographes (manuscrits) et n'apparaissent dans aucun registre central. Voici une marche à suivre pratique pour les deux premières semaines.
Pourquoi c'est important
Un testament retrouvé modifie la dévolution légale. Avec une recherche correcte, vous le trouvez le plus vite possible : sinon les versements, libérations bancaires et actes notariés se basent sur une image incomplète qu'il faudra corriger.
Étape 1 : chercher chez le défunt
Un testament olographe n'est en principe pas chez le tribunal. Cherchez à deux :
- bureau, commode, secrétaire dans le bureau ou la chambre ;
- classeurs « documents importants » souvent avec passeports et actes ;
- livres (Bible familiale, recueils de poésie, encyclopédies) : les testaments sont souvent glissés entre les pages ;
- coffre à la maison (combinaison ou clé) : la combinaison peut être chez une personne de confiance ;
- coffre bancaire : demandez à la banque si le défunt en louait un et qui y avait accès.
Faites la liste de tout ce que vous avez fouillé et la date. Cela peut servir si un testament tardif est contesté.
Étape 2 : interroger les proches
Demandez explicitement à :
- le médecin de famille ;
- le prêtre ou l'imam ;
- les amis proches et voisins ;
- le comptable ou conseiller fiscal ;
- le notaire chez qui le défunt a été reçu en dernier (même pour un achat).
On se souvient souvent d'une conversation où le défunt a dit « c'est chez X ». Ce n'est pas une preuve, mais c'est un point de départ.
Étape 3 : consulter le CRT
C'est seulement maintenant que vous demandez à un notaire une recherche au CRT. Environ 25 €, quelques jours ouvrables. Le CRT confirme :
- s'il existe un testament notarié et chez quel notaire ;
- s'il existe un testament international enregistré.
Le CRT ne contient pas le contenu, pas les testaments olographes jamais déposés chez un notaire, pas les testaments étrangers sans enregistrement belge.
Étape 4 : registres étrangers
Le défunt avait-il un passé dans un autre pays ? Vérifiez :
- Pays-Bas : Centraal Testamentenregister (CTR), via le notariat ;
- France : Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) ;
- Allemagne : Zentrales Testamentsregister (ZTR) ;
- Italie : Registro Generale dei Testamenti.
Pour un dossier transfrontalier au sein de l'UE, un certificat successoral européen peut aussi entrer en jeu.
Étape 5 : un testament retrouvé, et ensuite ?
Si vous trouvez un testament olographe, deux choses :
- ne pas l'ouvrir s'il est scellé, et ne pas l'abîmer ;
- le remettre dès que possible à un notaire pour dépôt et homologation. Le notaire dresse un procès-verbal et enregistre la pièce.
Un testament n'est exécutable qu'après dépôt et confirmation d'authenticité (expertise graphologique au besoin). En cas de doute sur la santé mentale du défunt au moment de la rédaction, un héritier peut contester la validité.
En l'absence de testament
La dévolution légale s'applique : les enfants héritent à parts égales, à défaut les autres parents selon l'ordre légal. Voir hériter sans testament. Notez la chronologie de votre recherche dans le dossier au cas où un testament surgirait plus tard.
Nous suivons les étapes
Dans Nalenta, vous cochez chaque endroit fouillé dans votre check-list. Nous fournissons un courrier type pour le notaire (CRT) et un deuxième pour les registres internationaux.