Hériter en Belgique ne signifie pas seulement recevoir des biens, mais aussi reprendre des dettes. Si vous acceptez purement, vous êtes personnellement responsable des dettes du défunt, même sur votre patrimoine propre. Heureusement, deux solutions sûres existent.
Les trois choix
Pour toute succession, vous avez en principe trois options :
- Accepter purement : vous recevez tous les biens et êtes responsable de toutes les dettes.
- Accepter sous bénéfice d'inventaire : votre responsabilité est limitée à la valeur de l'héritage.
- Renoncer : vous n'héritez rien et n'êtes pas responsable des dettes.
Notre guide approfondi sur accepter ou renoncer explique chaque scénario.
Quand y a-t-il un risque de dettes ?
Demandez à la banque et au Point de Contact Central (PCC) la liste des avoirs, et vérifiez :
- prêt hypothécaire en cours ;
- prêts auto ou personnels ;
- factures non payées ou dettes fiscales ;
- cautions données pour des proches ou indépendants ;
- arriérés de loyer ou pensions alimentaires.
Demandez aussi à la banque la liste des avoirs sur 3 ans et consultez la Banque Nationale pour les crédits.
Comment renoncer correctement ?
La renonciation doit se faire expressément par acte au tribunal de première instance (chambre des successions) ou chez un notaire. C'est gratuit au tribunal, environ 150 euros chez le notaire. Vous pouvez le faire à tout moment dans les 30 ans suivant le décès, mais n'attendez pas trop pour éviter les soucis avec les créanciers.
Important :
- si vous prenez un bien de la succession, vous êtes réputé avoir accepté ;
- en cas de renonciation, votre part va à vos enfants (puis génération suivante) ;
- les dettes ne disparaissent pas, elles sont supportées par les acceptants ou par le patrimoine en déshérence.
Acceptation sous bénéfice : la voie médiane sûre
En cas de doute, choisissez l'acceptation sous bénéfice d'inventaire. Vous faites établir un inventaire par notaire, les créanciers sont appelés, et vous ne payez les dettes que dans la mesure où l'héritage les couvre.
Coût : entre 1 000 et 3 000 euros pour les frais de notaire et l'inventaire. Sage quand :
- le défunt avait une activité indépendante ;
- vous ne connaissez pas la comptabilité ;
- il existe des cautions ou des avoirs à l'étranger.
Exemple pratique
Marc décède. Biens : maison 200 000 euros, épargne 20 000 euros. Dettes : hypothèque 80 000 euros, facture impayée d'indépendant 100 000 euros, prêt personnel 30 000 euros.
- Solde : 220 000 - 210 000 = 10 000 euros.
- En acceptation pure : héritiers reçoivent 10 000 euros mais restent responsables des dettes nouvelles éventuelles.
- En acceptation sous bénéfice : héritiers reçoivent le solde après inventaire, sans responsabilité personnelle.
- En renonciation : créanciers se tournent vers la succession, héritiers ne reçoivent ni ne paient rien.
Nalenta et votre analyse de dettes
Nalenta calcule sur base de votre inventaire l'héritage net et signale quand une acceptation sous bénéfice ou une renonciation est judicieuse. Pour les démarches voir accepter ou renoncer et hériter sans testament.